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Définition des actes de commerce par nature Les actes de commerce par nature désignent des opérations dont la qualité commerciale découle directement de leur objet. Autrement dit, ce sont des activités intrinsèquement commerciales, quels que soient leurs acteurs.
Ils se déclinent en diverses formes, souvent divisées entre ceux qui sont commerciaux par leur nature, et ceux qui deviennent commerciaux du fait de leur forme. Préciser ces distinctions aide à mieux comprendre le régime juridique applicable et les obligations des parties concernées.